J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

NOR : SANS0320828A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 février 2003, Mme Nathalie Guilhembet est nommée secrétaire générale du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie, en remplacement de M. Pierre Ricordeau.